Association PARAENAM

Belgique : L'ADOPTION DANS LES PAYS DU MAGHREB

Certains pays musulmans (Maroc, Algérie, Mauritanie,…) ne reconnaissent pas l'institution de l'adoption telle qu'elle est reconnue par la loi belge. Ils ont une autre institution : la Kafala. La reconnaissance d'un jugement de Kafala comme jugement d'adoption est impossible.

Cette différence dans la manière de concevoir l'adoption est due à l'interprétation que font les Musulmans de certains articles du Coran sur la filiation. La Kafala est une institution plus proche de la tutelle ou de la délégation d'autorité parentale chez nous. Il s'agit de prendre en charge un enfant (pour lui donner une éducation) jusqu'à ses dix-huit ans ou, pour les filles, jusqu'à ce qu'elles soient mariées.

La Kafala ne peut en aucun cas être assimilée à l'adoption simple ou plénière que nous connaissons chez nous. D'une part, la prise en charge de l'enfant par les parents adoptifs cesse à la majorité. D'autre part, il n'y a pas de nouveau lien de filiation qui se crée. La filiation avec la famille d'origine reste toujours.

Aucun organisme intermédiaire ne peut prétendre superviser légalement une adoption dans les pays où la Kafala est l'institution en vigueur. L'Autorité Centrale Fédérale ne va jamais reconnaître un jugement de Kafala comme étant une adoption puisque ce n'est pas du tout les mêmes institutions.

Avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi le 1er septembre 2005, beaucoup d'enfants originaires de ces pays étaient adoptés malgré tout. Au cours des dernières années, un nombre impressionnant d'enfants sont arrivés du Maroc par la Kafala. La procédure se faisait alors via l'adoption interne. L'acte d'adoption auprès d'un notaire ou d'un juge de paix, supprimé dans la nouvelle loi, permettait d'obtenir un visa pour l'enfant auprès de l'Office des Étrangers. L'enfant était ramené en Belgique et l'acte d'adoption était homologué (approuvé officiellement) deux ans plus tard.

Cette pratique ne sera plus possible à partir du 1er septembre. Or le Maroc est un pays où il y a justement beaucoup d'enfants abandonnés en besoin d'être adoptés, et beaucoup de demandes de la part de candidats adoptants belges d'origine marocaine.

Les différentes autorités compétentes en matière d'adoption se penchent sur la question afin de voir quel système pourrait être mis en place pour permettre l'adoption de ces enfants, tout en respectant notre législation et celle des pays du Maghreb.

Article rédigé sur base des propos de Béatrice Bertrand qui est juriste au Service de l'Adoption de la Communauté française et à l'A.C.C. (Autorité Centrale Communautaire).

http://www.espace-citoyen.net/article.php3?id_article=1256