STATUTS DE L'ASSOCIATION
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statut une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Parents Adoptifs d'Enfants Nés en Algérie et au Maroc (PARAENAM).
Cette association est strictement neutre dans les domaines philosophiques, religieux et politique, chacun de ses membres est libre de ses opinions. En dehors des obligations légales et des limites bien définies d'éventuels accord de coopération pratique, l'association est indépendante des pouvoirs publics.
L'association ne sert pas d'intermédiaire pour l'adoption.
Article 2 - objet
Cette association a pour objet :
de faciliter la vie de l’enfant né et abandonné en Algérie et au Maroc, de favoriser les conditions d’accueil de l’enfant et d'aider les familles.
Article 3 - adresse
Le siège social est fixé au 4, rue Mignet , 93270 SEVRAN.
Il pourra être transféré :
- par simple décision du conseil d'administration , la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire,
- par l'assemblée générale.
Article 4 - durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 – adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion et payer sa cotisation.
En adhérant à l'association, les adhérents s'engagent à respecter la liberté d'opinion des autres membres.
Article 6 – cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixée par :
- le conseil d'administration,
Article 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par
- la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration,
- le décès,
- le non paiement de la cotisation dans un délai de X mois après sa date d'exigibilité,
- la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 - ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des cotisations,
- les subventions de l'Etat, des départements et des communes,
- toutes ressources autorisées par la loi.
Article 9 – Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 15 membres élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Il élit en son sein les membres du bureau.
Le Président et le vice Président représentent l'association dans tous les actes de la vie civile. Ils ont notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association après délibération du conseil d'administration.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives . il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et , en général toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Le trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l'association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 – Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix .
Tout membre du bureau et du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 – rémunération
Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs. Les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale.
Article 12 – assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association recevront une convocation individuelle à la demande du président ou du conseil d'administration, ou du tiers des membres de l'association.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Le président assisté des membres du bureau et du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Un procès verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.
Article 13 – assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statut, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
Un procès verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.
Article 14 – règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statut, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association, il s'impose à tous les membres de l'association.
Article 15 – dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
Les présents statut ont été approuvés par l'assemblée constitutive du 12 octobre 2003.
L’article 3 a été modifié le 05/07/2005 par l’assemblée générale du conseil d’administration du 03/07/2005
M. Lakdar Boumediene Mme Amal Benazzouz
Président Vice-Présidente
M. Mohamed Cheriguene
Mme Ouriha Cheriguene
Trésorier Secrétaire
