Association PARAENAM

REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statut de l'association ayant pour titre Parents Adoptifs d’Enfants Nés en Algérie et au Maroc (PARAENAM), sise 4, rue Mignet à Sevran 93270.
Il ne saurait s'y substituer. Il est donc totalement dépendant des statut et doit y être adapté.

Les membres

1- Cotisation
Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation.
Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de vingt cinq euros (montant par famille)
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
La cotisation annuelle doit être versée dans un délai de 10 mois après sa date d’exigibilité. Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.

2- Admission de membres nouveaux
Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion. Pour les mineurs de moins de seize ans, ce bulletin est rempli par le représentant légal. Cette demande doit être acceptée par le Président, le bureau, le conseil d’administration, l’assemblée générale. A défaut de réponse dans les quinze jours du dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.
Les statut et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque nouvel adhérent.

3- Exclusions
Conformément à l'article sept (7) des statut, un membre peut être exclu pour les motifs suivants:
• Non-présence aux réunions ;
• Matériel détérioré ;
• Comportement dangereux ;
• Propos désobligeants envers les autres membres ;
• Comportement non conforme avec l’éthique de l’association ;
• Non-respect des statut et du règlement intérieur
Celle-ci doit être prononcée par le bureau, ou le conseil d’administration, ou l’assemblée générale
après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée, à une majorité relative. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix.
La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.

4- Démission – Décès – Disparition
Conformément à l'article sept (7) des statut, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre (simple ou recommandée avec AR) sa décision au président, bureau, Conseil d’administration.
Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 1 mois à compter de la date d’exigibilité sera considéré d’office comme démissionnaire. Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.
En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.

Fonctionnement de l'association

5- Mesures de police
Il est interdit de fumer dans les locaux de l’association. Des boissons alcoolisés ne peuvent pas être introduites dans les locaux de l’association.

6- Section locale
Lorsqu’une activité regroupe vingt (20) participants le conseil d’administration peut décider de la création d’une section locale.
La création, le mode de fonctionnement des sections doit être ratifiés par l’assemblée générale extraordinaire

Assemblée générale ordinaire
Conformément à l'article douze (12) des statut de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Président ou du conseil d’administration, ou du tiers des membres de l’association.
Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués suivant la procédure suivante :
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association de l’association recevront une convocation individuelle
Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance. Les mineurs ont droit de vote à partir de l’âge de 16 ans.
Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l’assemblée générale.
Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés.

7- Assemblée générale extraordinaire
Conformément à l'article treize (13) des statut de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de modification essentielle des statut, décision de dissolution, fusion de l’association, situation financière difficile. Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres ou sur demande du conseil.
Tous les membres à jour de leur cotisation sont convoqués suivant la procédure suivante :
Les membres sont convoqués par le Président selon les modalités de l’article douze (12).
Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance. Les mineurs ont droit de vote à partir de l’âge de 16 ans.
Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l’assemblée générale.
Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés.

Dispositions diverses

8- Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration conformément à l'article quatorze (14) des statut de l'association puis ratifié par l’assemblée générale ordinaire.
Il peut modifié sur proposition du Président ou du conseil d’administration, ou du tiers des membres de l’association.
Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'association par lettre simple (ou par affichage) sous un délai de trois mois suivant la date de la modification.

9- Publicité
Le règlement intérieur sera affiché dans les locaux de l’association..